Conditions générales de vente
Les présentes CGV sont applicables à toutes les prestations de services fournies par Macinwork SASU, ci-après dénommée « le Prestataire », à ses clients professionnels, ci-après dénommés « le Client ». Version complète à communiquer sur demande par e-mail à hello@macinwork.com.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Macinwork fournit ses prestations de services informatiques, incluant notamment le support, l’infogérance, le conseil, le déploiement de solutions techniques, la cybersécurité, et les installations audiovisuelles.
2. Devis et commande
Chaque mission fait l’objet d’un devis détaillé qui précise le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix. L’acceptation écrite du devis par le Client vaut commande ferme et emporte acceptation des présentes CGV. Toute modification du périmètre en cours de mission fait l’objet d’un avenant.
3. Prix et facturation
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Les modalités de facturation (forfait projet, abonnement mensuel, régie) sont précisées au devis. Sauf stipulation contraire, le paiement s’effectue à 30 jours fin de mois par virement bancaire.
4. Délais
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et dépendent de la collaboration active du Client. Tout retard imputable au Client ne peut engager la responsabilité du Prestataire et pourra donner lieu à un ajustement du calendrier et, le cas échéant, des conditions tarifaires.
5. Propriété des livrables
Sauf stipulation contraire, les livrables spécifiques (configurations, documentations, paramétrages) deviennent la propriété du Client après paiement intégral. Les méthodologies, outils et savoir-faire génériques de Macinwork restent la propriété exclusive du Prestataire.
6. Confidentialité
Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations techniques, commerciales et stratégiques échangées dans le cadre de la mission. Cet engagement survit à la fin de la relation contractuelle pendant une durée minimale de 5 ans.
7. Responsabilité
La responsabilité de Macinwork est limitée aux dommages directs. En tout état de cause, le montant cumulé des indemnités que Macinwork pourrait être amené à verser au Client ne saurait excéder le montant total des prestations effectivement payées par le Client pour la mission concernée sur les 12 derniers mois.
8. Résiliation
Les contrats récurrents (infogérance, service managé, DSI à temps partagé) peuvent être résiliés par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 3 mois par lettre recommandée. La réversibilité (transfert de connaissances et de données vers le Client ou un tiers) est garantie dans des conditions normales.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur formation, leur exécution ou leur interprétation sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.